G/TBT/N/MEX/565

30 de abril de 2026

(26-3259)

Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio

Original: español

2.

Organisme responsable:

Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales (Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources naturelles); adresse: Av. Ejército Nacional número 223, piso 13, Ala "B", Colonia Anahuac, Alcaldía Miguel Hidalgo, code postal 11320, Ciudad de México (Mexique); courrier électronique: nom.motosnuevas@semarnat.gob.mx

3.

Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 7.2 [ ], autres:

4.

Produits visés (codes du SH ou lignes tarifaires nationales. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): La norme notifiée est d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Elle établit les limites maximales admissibles d'émission d'hydrocarbures totaux, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote provenant de l'échappement des motocycles neufs équipés d'un moteur à combustion fonctionnant à l'essence ainsi que les caractéristiques des systèmes de diagnostic embarqués incorporés aux motocycles neufs à essence auxquels elles s'appliquent, conformément à la certification d'origine et aux caractéristiques du système de contrôle des émissions des motocycles neufs équipés d'un moteur à combustion fonctionnant à l'essence.

5.

Renseignements concernant le texte notifié (intitulé, nombre de pages et langues, et moyens d'accès): Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY-NOM-175-SEMARNAT-2026 Límites máximos permisibles de emisión de contaminantes a la atmosfera, provenientes del escape de motocicletas nuevas equipadas con un motor de combustión interna a gasolina (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-175-SEMARNAT-2026. Limites maximales admissibles d'émission de contaminants dans l'atmosphère provenant de l'échappement des motocycles neufs équipés d'un moteur à combustion interne à essence).

Lien vers le texte notifié et/ou coordonnées de l'organisme ou de l'autorité qui peut fournir une copie du texte notifié sur demande:

https://members.wto.org/crnattachments/2026/TBT/MEX/26_02218_00_s.pdf

https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5785587&fecha=22/04/2026#gsc.tab=0

6.

Teneur: Le projet notifié a pour objet d'établir les limites maximales admissibles d'émission d'hydrocarbures totaux, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote provenant de l'échappement des motocycles neufs équipés d'un moteur à combustion fonctionnant à l'essence ainsi que les caractéristiques des systèmes de diagnostic embarqués incorporés aux motocycles neufs à essence auxquels elles s'appliquent, conformément à la certification d'origine et aux caractéristiques du système de contrôle des émissions des motocycles neufs équipés d'un moteur à combustion fonctionnant à l'essence.

7.

Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Protection de l'environnement

8.

Documents pertinents:

Aux fins de l'application correcte du projet de norme notifié, il convient de consulter les normes officielles mexicaines en vigueur suivantes, ou celles qui les remplacent, le cas échéant, et les textes internationaux:

• Norma Oficial Mexicana NOM-008-SE-2021, Sistema general de unidades de medida (annule la norme NOM-008-SCFI-2002).

9.

Date projetée pour l'adoption: À déterminer

Date projetée pour l'adoption et pour l'entrée en vigueur: À déterminer

10.

Présentation des observations

Date limite pour la présentation des observations: 29 juin 2026

[X] 60 jours à compter de la date de notification

Coordonnées de l'organisme ou de l'autorité désigné(e) pour s'occuper des observations concernant la notification:

Secretaría de Economía (Secrétariat à l'économie)

Unidad de Normatividad, Competitividad y Competencia (Unité de normalisation, de compétitivité et de concurrence)

Dirección General de Normas (Direction générale des normes)

Ariel Noel Gutiérrez Contreras, Coordinador de la Infraestructura de la Calidad (Coordonnateur de l'infrastructure qualité)

Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc Ciudad de México 06140 (Mexique)

Téléphone: +(52 55) 5729 91 00, int. 13218

Courriers électroniques: ariel.gutierrez@economia.gob.mx et dgn.industriabasica@economia.gob.mx