2.

Organisme responsable:

Association Sénégalaise de Normalisation

3.

Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 7.2 [ ], autres [X]: 2.11 et 5.8

4.

Produits visés (codes du SH ou lignes tarifaires nationales. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Tous les produits

5.

Renseignements concernant le texte notifié (intitulé, nombre de pages et langues, et moyens d'accès): Règlement N° 03/2010/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Etats membres de l'UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo; (18 page(s), en français)

Lien vers le texte notifié et/ou coordonnées de l'organisme ou de l'autorité qui peut fournir une copie du texte notifié sur demande:

https://www.asn.sn/fr/node/761

Association Sénégalaise de Normalisation

www.asn.sn. asn@asn.sn

+221 338295825

https://www.uemoa.int/point-de-contact-pays

6.

Teneur: Le Règlement s'applique aux activités techniques destinées à assurer la qualité des produits et services, notamment les normes, les règlements techniques, les procédures d'évaluation de la conformité, les procédures d'accréditation et d'autorisation ainsi que la métrologie dans les huit Etats membres de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

Il a pour objet de définir le schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie au sein de l'Union. La mise en œuvre de ce schéma vise à favoriser :

·        la libre circulation des produits et des services tant sur le territoire communautaire que sur le plan des échanges internationaux, notamment en éliminant progressivement les obstacles inappropriés ou non nécessaires au commerce ;

·        la reconnaissance mutuelle des réglementations et normes nationales dans un cadre communautaire et l'accroissement de la compétitivité des produits et services sur les marchés, en créant un environnement favorable à leur libre circulation ;

·        la jouissance des droits des Etats membres et le respect de leurs obligations aux termes des Accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des autres Conventions de coopération ;

·        la créativité et l'innovation, le développement du commerce des produits et des services faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle, la promotion du développement durable et la protection des consommateurs ;

·        le renforcement des capacités des Etats membres en matière d'élaboration et d'application des textes relatifs à l'accréditation, à la certification, à la normalisation et à la métrologie dans le but de promouvoir la qualité ;

·        la participation des Etats membres de l'UEMOA aux activités des Organisations internationales et régionales de normalisation, d'accréditation et de métrologie.

7.

Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Le présent Règlement a pour objet de définir le schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie au sein de l'UEMOA.; Prescriptions en matière de qualité; Harmonisation; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges

8.

Documents pertinents:

Le Règlement est accessible sur le site web de l'ASN : https://www.asn.sn/fr/node/761

9.

Date projetée pour l'adoption: Adopté

Date projetée pour l'entrée en vigueur: En vigueur

10.

Présentation des observations

Date limite pour la présentation des observations: Non applicable

[ ] 60 jours à compter de la date de notification

En vigueur

Coordonnées de l'organisme ou de l'autorité désigné(e) pour s'occuper des observations concernant la notification: